https://www.impots.gouv.fr/recherche/formulaire%202735

Le don manuel consiste à remettre, de la main à la main, différents types de biens : somme d'argent, bien meuble (objets d'art, bijoux, voitures...), valeur mobilière (titres, actions, obligations)

19 avril 2023

SOURCE : impots

Je donne pour la première fois 50 000 € à mon petit-fils. Comment les déclarer ?

12 juillet 2024

Particulier

SOURCE : impots

Mon mari et moi souhaitons aider notre neveu de 17 ans en lui donnant chacun 5 000 €. Y-a-t-il des droits à payer ?

10 juillet 2024

Particulier

SOURCE : impots

J'ai perdu mon fils, comment aider mes petits-enfants ?

12 juillet 2024

Particulier

SOURCE : impots

Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans avoir à payer de droits ?

12 juillet 2024

Particulier

SOURCE : impots

Mon oncle m'a donné 30 000 € en espèces, est-ce un don familial de sommes d'argent ?

10 juillet 2024

Particulier

SOURCE : impots

Formulaire(s)

3 résultat(s)

Notice 2735-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 2735 - Formulaire 2735 - Millesime 2022 - N° CERFA 50586#18

27 juin 2022

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2735-SD : Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent - Formulaire 2735 - Millesime 2022 - N° CERFA 11278*17

27 juin 2022

SOURCE : impots-gouv

Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent

Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et les dons de sommes d'argent (CGI, articles 635A et 790G) consentis par un donateur à un donataire [voir notice n° 2735-NOT]. Cette déclaration doit être déposée au service chargé de l'enregistrement du domicile du donataire. Pour une prise en compte plus rapide, vous pouvez facilement faire votre déclaration en ligne, en vous rendant sur Votre espace particulier > Déclarer > Déclarer un don ou une cession de droits sociaux. Votre justificatif

27 juin 2022

SOURCE : impots-gouv